La protection des renseignements personnels

Renseignements personnels

Nous avons tous beaucoup entendu parler de données personnelles ces derniers mois, notamment en relation avec la gestion qu’en ont fait et en font les grands médias sociaux comme Facebook.

Saviez-vous que les Google, Apple, Facebook et autres grands joueurs de ce monde ne sont pas les seuls à collecter des informations personnelles et que cet enjeu ne concerne pas que les grandes organisations?

En effet, même votre site web collecte des renseignements personnels, souvent à l’insu de vos visiteurs ou clients. Un formulaire de contact ou de commande, un questionnaire en ligne, un commentaire laissé par un visiteur ou même une visite « anonyme » de votre site peut faire en sorte que s’enregistrent des renseignements personnels.

Certaines lois, tant au niveau provincial que fédéral, encadrent la gestion et la confidentialité des informations personnelles collectées par des entreprises, mais un nouveau règlement, européen cette fois, pourrait avoir un impact sur vous à titre de propriétaire d’un site web.

Le « règlement général sur la protection des données » (RGPD) adopté par le Parlement européen en avril 2016 verra ses dispositions mises en vigueur dès le 25 mai courant.

En quoi le RGDP vous concerne-t-il?

Ce règlement-cadre harmonisé pour tous les pays de l’union européenne comporte une disposition dont l’application est dite extra-territoriale. En effet, les sociétés non-européennes sont soumises au règlement dès qu'elles ciblent les résidents de l'UE par le profilage ou proposent des biens et services à des résidents européens.

Ceci signifie par exemple, qu’un résident de l’Union européenne qui visite votre site web, et dont les données personnelles telles que son adresse IP, son pays d’origine ou son nom sont collectées par votre site d’une manière ou d’une autre, est protégé par ce règlement.

En fait, le visiteur doit consentir à ce que ses renseignements personnels soient collectés en visitant votre site. Pour que ce consentement soit éclairé, le visiteur doit notamment être informé des éléments suivants :

  • quels renseignements personnels seront collectés;
  • comment ces renseignements seront collectés;
  • à quelles fins ces renseignements seront utilisés,
  • comment ces renseignements seront protégés,
  • comment il peut faire en sorte que ces renseignements soient effacés.

Les grandes organisations seront certainement plus sujettes à se préoccuper de ce nouveau règlement. Cependant, il est de plus en plus reconnu comme une saine pratique pour tous de faire état des mesures de protection de la vie privée mises en place pour un site web, quelle que soit la législation en vigueur.

C’est ici que nous pouvons vous aider.

Dans ce contexte, Percumédia est en mesure de vous offrir quelques ressources personnalisées qui feront état de votre souci de protéger les renseignements personnels des visiteurs de votre site web.

Nous vous proposons d’abord deux textes qui pourront être intégrés à votre site web :

  • une politique de confidentialité, qui répond notamment aux exigences de la RGDP;
  • des conditions d’utilisation de votre site web qui résument de manière succincte vos obligations de même que celles de vos visiteurs en ce qui a trait au contenu de votre site web.

Vous pouvez d’ailleurs consulter des exemples de ces deux documents sur notre site web aux adresses https://percumedia.com/fr/confid et https://percumedia.com/fr/conditions

Pour ceux et celles dont le site web a été développé par Percumédia, nous pouvons aussi installer ces textes personnalisés sur votre site et ajouter une fonctionnalité qui indiquera à vos visiteurs, lors de leur première visite de votre site, que des cookies sont utilisés par celui-ci.

Pour ceux dont le site n’a pas été développé par nous, nous pouvons vous fournir ces textes et votre développeur pourra faire l’installation nécessaire.

Ces textes seront personnalisés selon le type de renseignements personnels collectés et le contexte de cette collection pour chacun des sites web concernés. Il vous suffira donc de valider certaines informations en répondant à quelques questions.

Je vous invite donc à nous contacter si vous souhaitez afficher votre préoccupation pour la confidentialité des renseignements personnels, ou pour toute autre question relative à ce sujet.

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